Titre TITRE IER : ORGANISATION GENERALE
Art. 6
En vigueur depuis le 15 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission, notées de 0 à 20.
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Prolegi/LEGITEXT000020850735#art-6