Art. 1
En vigueur depuis le 2 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 5 du présent arrêté, le trafic aérien sur l'aérodrome de Grimaud est soumis aux limitations suivantes jusqu'au 15 septembre 2010 : ― les atterrissages et les décollages sont interdits de 13 h 15 à 15 h 45 (heures locales) ; ― le trafic journalier total est limité à 60 mouvements (un mouvement étant soit un atterrissage, soit un décollage) et cette limitation est répartie par usager.
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Prolegi/LEGITEXT000022416184#art-1