Art. 2
En vigueur depuis le 2 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'au 15 septembre 2010, tout mouvement au départ ou à destination de l'aérodrome de Grimaud est soumis à autorisation préalable de l'exploitant de l'aérodrome.
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Prolegi/LEGITEXT000022416184#art-2