Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé auprès de chaque directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre.
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Prolegi/LEGITEXT000024485359#art-1