Art. 2

En vigueur depuis le 25 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant : Date d'entrée en vigueur 1er janvier 2023 1er janvier 2024 1er janvier 2027 Taux de l'indemnité 45,32 € 46,42 € 47,53 € II. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de la Guyane, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant : Date d'entrée en vigueur 1er janvier 2023 1er janvier 2024 1er janvier 2027 Taux de l'indemnité 50,85 € 51,95 € 53,06 €
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000030816719#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil