Art. 4
En vigueur depuis le 1 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie déplacés dans les territoires d'outre-mer est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 janvier 2002 , , - Arrêté du 13 février 2002 , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030816719#art-4