Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La date de l'élection des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon est fixée au 3 novembre 2016. L'heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000032878645#art-1