Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La direction des ressources humaines comprend les structures d'administration centrale suivantes : 1° Le service de la politique des ressources humaines ; 2° Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines ; 3° Le service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines. II. - Les organismes extérieurs suivants lui sont rattachés : 1° Le centre de formation au management du ministère de la défense qui relève directement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ; 2° Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines.
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Prolegi/LEGITEXT000042060842#art-1