Art. 2
En vigueur depuis le 23 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Relèvent du directeur des ressources humaines l'animation et le suivi de la transformation de la fonction « ressources humaines » et les fonctions de contrôle interne et de pilotage de l'activité de la direction. La conduite et la mise en œuvre de ces fonctions transversales, ainsi que de missions ponctuelles, sont assurées par un ou plusieurs pôles directement placés sous son autorité.
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Prolegi/LEGITEXT000042060842#art-2