Chapitre Chapitre II : Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
Art. 6
En vigueur depuis le 1 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines comprend : - la sous-direction de la fonction militaire ; - la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.
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Prolegi/LEGITEXT000042060842#art-6