Chapitre Chapitre II : Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
Art. 9
En vigueur depuis le 23 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines assure la cohérence des actions de la direction dans le domaine réglementaire. A ce titre, il est chargé : 1° De réaliser une veille juridique des textes législatifs et réglementaires ; 2° D'assurer, en lien avec la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines, la traduction des textes législatifs et réglementaires dans les systèmes d'information des ressources humaines. A ce titre, il met à jour les mémentos relatifs aux droits financiers individuels des personnels civils et militaires ; 3° D'assurer le contrôle interne métier stratégique des textes relatifs aux rémunérations, aux accessoires de rémunération, aux indemnités, aux déplacements temporaires, aux changements de résidence et aux droits à pension des personnels ; 4° D'assurer la cohérence de la mise en œuvre des textes relatifs aux rémunérations, aux accessoires de rémunération, aux indemnités, aux déplacements temporaires, aux changements de résidence et aux droits à pension des personnels.
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Prolegi/LEGITEXT000042060842#art-9