Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice de ses attributions, le service des pensions et des risques professionnels : 1° Participe à l'exploitation et à la maintenance des systèmes d'information placés sous la responsabilité du chef du service ; 2° Assure la passation de contrats et marchés dans son domaine de compétence ; 3° Anime et organise l'information et la formation du public et des agents concernés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042064883#art-4