Chapitre Chapitre IV : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
Art. 24
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction nationale de la sécurité publique est une direction active de la police nationale, placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs, assisté par un adjoint. Elle chargée des missions définies à l'article 21 du décret du 12 août 2013 susvisé. A ce titre, elle définit la doctrine générale d'organisation, élabore la stratégie d'exécution de ses missions et les règles d'emploi opérationnel des unités et des personnels de la filière sécurité publique. Elle s'assure que la doctrine de la sécurité publique est bien mise en œuvre dans les zones de défense et de sécurité et dans les départements, par le pilotage fonctionnel de ses chefs de filière en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées. Elle comprend : - la sous-direction de l'ordre public et des mobilités ; - la sous-direction du pilotage et de la performance ; - la sous-direction de la sécurité du quotidien et des partenariats ; - le département du numérique.
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Prolegi/LEGITEXT000048293214#art-24