ARRETE·29 juin 2023

Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

En vigueur depuis le 29 juin 2023 51 articles 51 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : ORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALEChapitre Ier : ORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE

Art. 1

capo Chapitre II : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES FINANCES ET DES SOUTIENS DE LA POLICE NATIONALEChapitre II : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES FINANCES ET DES SOUTIENS DE LA POLICE NATIONALE

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE JUDICIAIREChapitre III : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre IV : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEChapitre IV : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre V : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRESChapitre V : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre VI : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT TERRITORIALChapitre VI : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT TERRITORIAL

Art. 35 Art. 36

capo Chapitre VII : ORGANISATION DE L'ACADÉMIE DE POLICEChapitre VII : ORGANISATION DE L'ACADÉMIE DE POLICE

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48

capo Chapitre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESChapitre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

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