Chapitre Chapitre III : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE
Art. 14
En vigueur depuis le 7 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée. Elle comprend : - l'Office central pour la répression des violences aux personnes ; - l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains ; - l'Office central de lutte contre le crime organisé ; - l'Office central pour la répression du faux-monnayage ; - l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels ; - l'Office mineurs.
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Prolegi/LEGITEXT000048293214#art-14