Chapitre Chapitre II : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES FINANCES ET DES SOUTIENS DE LA POLICE NATIONALE
Art. 9
En vigueur depuis le 14 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de l'innovation et de la performance est chargé de la politique d'innovation et de l'évaluation de la performance de l'administration générale de la police nationale. Il anime, sur le périmètre du programme « police nationale », les actions de contrôle interne relatives à la gestion des ressources humaines, à la gestion budgétaire et comptable ainsi qu'à l'ensemble des activités de soutien.
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Prolegi/LEGITEXT000048293214#art-9