Chapitre Chapitre III : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE
Art. 13
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction anti-terroriste concourt à la prévention et à la répression du terrorisme, y compris dans ses aspects financiers. Elle anime et coordonne au niveau national l'activité des services en ce domaine.
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Prolegi/LEGITEXT000048293214#art-13