Chapitre Chapitre VII : ORGANISATION DE L'ACADÉMIE DE POLICE
Art. 48
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'académie, en lien avec la direction de la coopération internationale de sécurité, et avec le concours de l'école nationale supérieure de la police, développe une activité européenne et internationale dans le domaine de la pédagogie, et plus globalement dans tous les champs de son activité. Elle assure par ce moyen une mission permanente de parangonnage dans le domaine qui est le sien.
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Prolegi/LEGITEXT000048293214#art-48