Chapitre Chapitre VII : ORGANISATION DE L'ACADÉMIE DE POLICE
Art. 44
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Tous les établissements de formation des personnels de la police nationale reçoivent le label « académie de police », qui est inscrit dans leur appellation. L'académie veille à l'optimisation de l'emploi de ces établissements.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048293214#art-44