Chapitre Chapitre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 49
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A la direction des ressources et des compétences de la police nationale à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté : 1° La sous-directrice de l'administration des ressources humaines est reconduite dans la fonction de sous-directrice de la stratégie des ressources humaines. Elle est également chargée, par intérim, des fonctions de sous-directrice des personnels administratifs, techniques et spécialisés et de la police technique et scientifique, de sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et de la réserve et de sous-directrice de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers ; 2° La sous-directrice des finances et du pilotage est reconduite dans la fonction de sous-directrice des finances et du soutien opérationnel ; 3° La sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien est reconduite dans la fonction de sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048293214#art-49