Chapitre Chapitre VI : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT TERRITORIAL
Art. 36
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction nationale du renseignement territorial comprend une administration centrale et des services territoriaux dont l'organisation est couverte par le secret de la défense nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000048293214#art-36