Chapitre Chapitre VII : ORGANISATION DE L'ACADÉMIE DE POLICE
Art. 37
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'académie de police est une direction active de la police nationale, placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs, assisté par un adjoint. Elle est chargée des missions définies à l'article 18-1 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 susvisé. A ce titre, elle est responsable de la formation professionnelle initiale et tout au long de la vie de la police nationale, dont elle assure l'unité, la cohérence et l'ouverture. Elle comprend : - une sous-direction des compétences et du pilotage ; - une sous-direction de la pédagogie ; - une sous-direction du recrutement et des établissements de formation ; - une sous-direction des ressources et des moyens ; - un département efficience et qualité ; - un centre de recherche ; - un référent à la déontologie.
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Prolegi/LEGITEXT000048293214#art-37