Chapitre Chapitre IV : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

Art. 28

En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le département du numérique contribue à la politique d'innovation de la stratégie et de l'équipement numérique de la direction nationale de la sécurité publique, en cohérence avec le service de la transformation numérique de la police nationale. Il assure la gestion du portefeuille d'applications ainsi que la conduite des projets numériques à la charge de la direction nationale de la sécurité publique.
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legi/LEGITEXT000048293214#art-28

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