Art. 2
En vigueur depuis le 15 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (nom, nom d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse en Allemagne, carte d'identité F.F.S.A. [numéro, catégorie, date de délivrance, date de péremption, délivrance d'un duplicata]) ; - à la situation familiale (situation matrimoniale, lien de parenté des personnes composant la famille) ; - à la situation militaire (armée, arme, grade, affectations actuelle et précédente, dates d'arrivée et de départ). La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après la date de retrait de la carte de membre des F.F.S.A.
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Prolegi/LEGITEXT000005621158#art-2