Sect. Section 1 : Dispositions générales.
Art. 4
En vigueur depuis le 1 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute précaution doit être prise lors du transport et du stockage des matériaux et objets visés à l'article 1er du présent arrêté afin de prévenir l'introduction d'éventuels éléments contaminants.
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Prolegi/LEGITEXT000005623757#art-4