ARRETE·29 mai 1997
Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
En vigueur depuis le 29 mai 1997 12 articles 12 versions historisées
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sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4sezione Section 2 : Dispositions applicables aux matériaux constitutifs des canalisations et raccords, des réservoirs et des accessoires.Section 2 : Dispositions applicables aux matériaux constitutifs des canalisations et raccords, des réservoirs et des accessoires.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8sezione Section 3 : Dispositions particulières applicables aux matériaux constitutifs des supports de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.Section 3 : Dispositions particulières applicables aux matériaux constitutifs des supports de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.
Art. 9Art. 10sezione Section 4 : Dispositions transitoires.Section 4 : Dispositions transitoires.
Art. 10-1Art. 11