Art. 11
En vigueur depuis le 31 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le siège de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest est implanté à Toulouse (Haute-Garonne). Son ressort territorial est constitué des sections de routes nationales et d'autoroutes décrites dans le présent article et s'étendant sur les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et de Tarn-et-Garonne. - Section 1 : la section non concédée de l'autoroute A 20 (située dans le département de Tarn-et-Garonne) entre Montauban et l'échangeur avec l'autoroute A 62 à Montbartier. - Section 2 : la section non concédée de l'autoroute A 64 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre Martres-Tolosane et Muret. - Section 3 : l'autoroute A 620 à Toulouse (située dans le département de la Haute-Garonne). - Section 4 : la bretelle autoroutière A 621 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 620 à Toulouse et l'aéroport de Toulouse-Blagnac à Blagnac. - Section 5 : la bretelle autoroutière A 623 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 61 à Toulouse et le croisement avec la route nationale 113 à Ramonville-Saint-Agne. - Section 6 : l'autoroute A 624 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 620 à Toulouse et son prolongement par la route nationale 124 à Colomiers. - Section 7 : l'autoroute A 68 (située dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn) entre la section concédée de cette même autoroute commençant à Gemil et son prolongement par la route nationale 88 à Marssac-sur-Tarn. - Section 8 : la route nationale 88 (située dans les départements de l'Aveyron et du Tarn) entre l'échangeur de Sévérac-le-Château et son prolongement par l'autoroute A 68 à Marssac-sur-Tarn. - Section 9 : la route nationale 125 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre le croisement avec l'autoroute A 645 à Seilhan et le croisement avec la route départementale 33 à Labroquère. - Section 10 : la route nationale 125 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route départementale 33 à Chaum et la frontière espagnole à Melles. - Section 11 : la route départementale 33 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route nationale 125 à Labroquère et le croisement avec la route nationale 125 à Chaum, sous réserve de son reclassement dans le domaine public routier national. - Section 12 : la route nationale 20 (située dans les départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales) entre le carrefour de Trémèges à Pamiers et la frontière espagnole à Bourg-Madame (hormis la section concédée du tunnel du Puymorens sur les communes de L'Hospitalet et de Porta). - Section 13 : la route nationale 22 à L'Hospitalet (située dans le département de l'Ariège) entre le croisement avec la route nationale 20 et le croisement avec la route nationale 320. - Section 14 : la route nationale 22 (située dans le département des Pyrénées-Orientales) entre le croisement avec la route nationale 320 à Porté-Puymorens et la frontière andorrane à Porta. - Section 15 : la route nationale 320 (située dans les départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales) entre le croisement avec la route nationale 20 à l'Hospitalet et le croisement avec la route nationale 20 à Porta. - Section 16 : la route nationale 116 (située dans le département des Pyrénées-Orientales) entre l'échangeur avec la route nationale 9 à Perpignan et le croisement avec la route nationale 20 à Bourg-Madame. - Section 17 : la route nationale 126 (située dans le département du Tarn) entre le croisement avec la route départementale 42 à Maurens-Scopont et le croisement avec la route nationale 112 à Castres. - Section 18 : la route nationale 112 (située dans le département du Tarn) entre le croisement avec la route nationale 126 à Castres et le croisement avec la route départementale 612 à Mazamet. - Section 19 : la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre son prolongement par l'autoroute A 680 à Verfeil et la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) à la limite entre les départements de la Haute-Garonne et du Tarn à Verfeil, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national. - Section 20 : la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) à la limite entre les départements du Tarn et de la Haute-Garonne à Francarville et le croisement avec la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) à la limite entre les départements de la Haute-Garonne et du Tarn à Vendine, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national. - Section 21 : la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) entre le croisement avec la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) à la limite entre les départements de la Haute-Garonne et du Tarn à Teulat et le croisement avec la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) à la limite entre les départements du Tarn et de la Haute-Garonne à Bannières, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national. - Section 22 : la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) entre le croisement avec la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) à la limite entre les départements de la Haute-Garonne et du Tarn à Villeneuve-lès-Lavaur et le croisement avec la route nationale 126 à Maurens-Scopont, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national. - Section 23 : la route nationale 524 (située dans les départements de la Gironde, des Landes et du Gers) entre le port de Langon à Langon et le croisement avec la route nationale 124 à Manciet. - Section 24 : la route nationale 124 (située dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route nationale 524 à Manciet et son prolongement par l'autoroute A 624 à Colomiers. - Section 25 : la route nationale 224 (située dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route nationale 124 à L'Isle-Jourdain et le croisement avec la route départementale 902 à Beauzelle. - Section 26 : la route nationale 542 (située dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route nationale 224 à Sainte-Livrade et le croisement avec la voie communale 3 à Ségoufielle. - Section 27 : la route nationale 21 (située dans les départements du Gers et des Hautes-Pyrénées) entre le croisement avec la route départementale 23 à Lectoure et le croisement avec la route départementale 914 à Lourdes.
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