Art. 9
En vigueur depuis le 31 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le siège de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest est implanté à Rouen (Seine-Maritime). Son ressort territorial est constitué des sections de routes nationales et d'autoroutes décrites dans le présent article et s'étendant sur les départements du Calvados, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, de la Manche, de l'Oise, de l'Orne, de la Seine-Maritime, de la Somme et des Yvelines. - Section 1 : l'autoroute A 28 (située dans les départements de la Seine-Maritime et de la Somme) entre le croisement avec la route départementale 928 à Abbeville et l'extrémité nord de la route nationale 28 à Isneauville. - Section 2 : l'autoroute A 84 (située dans les départements du Calvados et de la Manche) entre le croisement avec la route nationale 814 (périphérique de Caen) à Bretteville-sur-Odon et son prolongement par la route nationale 175 à Ponts. - Section 3 : l'autoroute A 84 (située dans le département de la Manche) entre son prolongement par la route nationale 175 à Poilley et la limite entre les départements d'Ille-et-Vilaine et de la Manche. - Section 4 : l'autoroute A 131 (située dans le département de la Seine-Maritime) entre le croisement avec la route nationale 182 à Tancarville et la route nationale 282 à Gonfreville-l'Orcher. - Section 5 : l'autoroute A 150 (située dans le département de la Seine-Maritime) entre l'extrémité de l'avenue du Mont-Riboudet à Rouen et son extrémité à Barentin. - Section 6 : l'autoroute A 151 (située dans le département de la Seine-Maritime) entre la section concédée de cette même autoroute à Eslette et l'échangeur avec l'autoroute A 150 à Roumare ; - Section 7 : la route nationale 31 (située dans les départements de la Seine-Maritime, de l'Eure et de l'Oise) entre le croisement avec la route nationale 28 à Rouen et le croisement avec l'extrémité ouest de la future déviation de Beauvais (en cours de réalisation) à Saint-Paul. - Section 8 : la route nationale 13 (située dans les départements de l'Eure et des Yvelines) entre l'échangeur avec l'autoroute A 13 à Chaufour-les-Bonnières et le croisement avec la route nationale 154 à Vieil-Evreux. - Section 9 : la route nationale 1013 (située dans le département de l'Eure) entre le croisement avec la route nationale 154 à Vieil-Evreux et le croisement avec la route nationale 2154 à Evreux. - Section 10 : la route nationale 138 (située dans le département de la Seine-Maritime) entre l'échangeur avec l'autoroute A 13 à Grand-Couronne et le croisement avec la route nationale 338 à Petit-Couronne. - Section 11 : la route nationale 338 (située dans le département de la Seine-Maritime) entre le croisement avec la route nationale 138 à Petit-Couronne et le croisement avec la route nationale 138 à Rouen. - Section 12 : la route nationale 138 (située dans le département de la Seine-Maritime) à Rouen entre le croisement avec la route nationale 338 et le croisement avec la route nationale 15. - Section 13 : la route nationale 15 (située dans le département de la Seine-Maritime) à Rouen entre le croisement avec la route nationale 28 et le croisement avec la route nationale 138. - Section 14 : la route nationale 28 (située dans le département de la Seine-Maritime) entre le croisement avec la route nationale 15 à Rouen et l'extrémité de l'autoroute A 28 à Isneauville. - Section 15 : la route nationale 2028 (située dans le département de la Seine-Maritime) à Rouen entre le croisement avec la route nationale 28 et la place Saint-Hilaire. - Section 16 : la route nationale 27 (située dans le département de la Seine-Maritime) entre son prolongement par la section concédée de l'autoroute A 151 à Varneville-Bretteville et le croisement avec la route départementale 925 à Dieppe. - Section 17 : le carrefour giratoire dit « l'anneau de Tancarville » (situé dans le département de l'Eure) à Marais-Vernier entre l'échangeur avec l'autoroute A 131 et le croisement avec la route nationale 182 extrémité sud de la section concédée. - Section 18 : la route nationale 182 à Tancarville (située dans le département de la Seine-Maritime) entre l'extrémité nord de la section concédée (barrière de péage du pont de Tancarville) et l'origine de l'autoroute A 131. - Section 19 : la route nationale 282 (située dans le département de la Seine-Maritime) entre son prolongement par l'autoroute A 131 à Gonfreville-l'Orcher et le croisement avec la route nationale 15 au Havre. - Section 20 : la route nationale 182 à Gonfreville-l'Orcher (située dans le département de la Seine-Maritime) entre l'échangeur avec l'autoroute A 131 et le carrefour giratoire de la Colombe. - Section 21 : la route départementale 929 à Oudalle, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national (située dans le département de la Seine-Maritime), entre l'échangeur avec l'autoroute A 29 et l'origine de la section concédée du pont de Normandie. - Section 22 : la route nationale 814 constituant le périphérique de Caen (situé dans le département du Calvados). - Section 23 : la route nationale 158 (située dans le département du Calvados) entre le croisement avec la route nationale 814 à Ifs et le carrefour giratoire avec la route départementale 511 à Falaise. - Section 24 : la route nationale 13 (située dans les départements du Calvados et de la Manche) entre le croisement avec la route nationale 814 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe et le carrefour giratoire de la Pyrotechnie à Tourlaville. - Section 25 : la route nationale 174 (située dans le département de la Manche) entre l'échangeur avec l'autoroute A 84 à Guilberville et le croisement avec la route nationale 13 à Saint-Hilaire-Petitville. - Section 26 : la route nationale 175 (située dans le département de la Manche) entre son prolongement par l'autoroute A 84 à Ponts et son prolongement par la route nationale 176 à Pontorson. - Section 27 : la route nationale 176 à Pontorson (située dans le département de la Manche) entre son prolongement par la route nationale 175 et la limite entre les départements d'Ille-et-Vilaine et de la Manche. - Section 28 : la route nationale 154 (située dans le département de l'Eure) entre son prolongement par l'autoroute A 154 à Acquigny et le croisement avec la route nationale 12 à la Madeleine-de-Nonancourt. - Section 29 : la route nationale 154 (située dans le département d'Eure-et-Loir) entre le croisement avec la route nationale 12 à Dreux et la route nationale 1154 à Lèves. - Section 30 : la route nationale 1154 (située dans le département d'Eure-et-Loir) entre son prolongement par la route nationale 154 à Lèves et le croisement avec la route départementale 905 à Mainvilliers. - Section 31 : la route départementale 905, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national (située dans le département d'Eure-et-Loir), entre le croisement avec la route nationale 1154 à Lèves et le croisement avec la route nationale 123 à Amilly. - Section 32 : la route nationale 123 (située dans le département d'Eure-et-Loir) entre le croisement avec la route départementale 905 à Amilly et le croisement avec la route nationale 154 au sud de Chartres au Coudray. - Section 33 : la route nationale 154 (située dans le département d'Eure-et-Loir) entre le croisement avec la route nationale 123 au Coudray et le croisement avec la route nationale 254 à Allaines-Mervilliers. - Section 34 : la route nationale 254 (située dans le département d'Eure-et-Loir) entre le croisement avec la route nationale 154 à Allaines-Mervilliers et la route départementale 927 à Allaines-Mervilliers. - Section 35 : la route départementale 927, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national (située dans le département d'Eure-et-Loir), entre son prolongement par la route nationale 254 à Allaines-Mervilliers et l'échangeur avec l'autoroute A 10 au Puiset. - Section 36 : la route nationale 12 (située dans les départements d'Eure-et-Loir, de l'Eure et de l'Orne) de la limite entre les départements de l'Orne et de la Mayenne à la limite entre les départements des Yvelines et de l'Eure-et-Loir. - Section 37 : la route nationale 10 (située dans les départements d'Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher et d'Indre-et-Loire) entre l'échangeur avec l'autoroute A 11 à Thivars et le croisement avec la route départementale 31 à Neuville-sur-Brenne. - Section 38 : la route départementale 31, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national (située dans le département d'Indre-et-Loire), entre le croisement avec la route nationale 10 à Neuville-sur-Brenne et l'échangeur avec l'autoroute A 10 à Autrèche. - Section 39 : la route nationale 1010 à Châteaudun (département d'Eure-et-Loir) entre le croisement avec la route nationale 10 et le croisement avec la route départementale 955. - Section 40 : la section non concédée de l'autoroute A 85 (située dans le département d'Indre-et-Loire) entre l'échangeur de Cinq-Mars-la-Pile et l'échangeur de Druye.
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