Art. 7
En vigueur depuis le 31 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le siège de la direction interdépartementale des routes Méditerranée est implanté à Marseille (Bouches-du-Rhône). Son ressort territorial est constitué des sections de routes nationales et d'autoroutes décrites dans le présent article et s'étendant sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault, de l'Isère, de la Lozère, du Var et de Vaucluse. - Section 1 : la route nationale 100 (située dans le département du Gard) entre l'échangeur avec l'autoroute A 9 à Fournès et l'échangeur avec la future liaison est-ouest à Villeneuve-lès-Avignon. - Section 2 : la future liaison est-ouest à Avignon (située dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de Vaucluse) entre l'échangeur avec la route nationale 100 à Villeneuve-lès-Avignon et le croisement avec la route nationale 7 à Avignon. - Section 3 : la route nationale 7 (située dans le département de Vaucluse) entre le croisement avec la future liaison est-ouest à Avignon et le croisement avec la route nationale 129 à Avignon. - Section 4 : la route nationale 129 (située dans le département de Vaucluse) à Avignon entre le croisement avec la route nationale 7 et l'échangeur avec l'autoroute A 7. - Section 5 : la route nationale 7 (située dans le département de Vaucluse) entre le croisement avec la route départementale 63 à Lapalud et l'échangeur avec l'autoroute A 7 à Orange (échangeur sud). - Section 6 : la route départementale 994D (située dans le département de Vaucluse), à compter de son reclassement dans le domaine public routier national, entre le croisement avec la route nationale 7 à Bollène et la route départementale 994 F à Mondragon. - Section 7 : la route départementale 994 F, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national (département du Gard), entre la route départementale 994D à Mondragon et le croisement avec la route nationale 86 à Pont-Saint-Esprit. - Section 8 : la route nationale 86 (située dans le département du Gard) entre le croisement avec la route départementale 994 F à Pont-Saint-Esprit et le croisement avec la route départementale 6 à Bagnols-sur-Cèze. - Section 9 : la route départementale 6 (située dans le département du Gard) entre le croisement avec la route nationale 86 à Bagnols-sur-Cèze et le croisement avec la route nationale 580 à Bagnols-sur-Cèze. - Section 10 : la route nationale 580 (située dans le département du Gard) entre le croisement avec la route départementale 6 à Bagnols-sur-Cèze et l'échangeur avec l'autoroute A 9 à Roquemaure. - Section 11 : la route nationale 106 (située dans les départements du Gard et de la Lozère) entre le croisement avec la route départementale 984 au col de Jalcreste à Saint-Privat-de-Vallongues et le croisement avec la route nationale 113 à Nîmes. - Section 12 : la route nationale 113 (située dans les départements du Gard et de l'Hérault) entre le croisement avec la route nationale 106 à Nîmes et l'échangeur avec l'autoroute A 9 à Vendargues. - Section 13 : la section non concédée de l'autoroute A 7 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre Marseille et Rognac. - Section 14 : l'autoroute A 51 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'échangeur avec l'autoroute A 7 à Septèmes-les-Vallons et la route nationale 296 à Aix-en-Provence. - Section 15 : la section de route nationale 296 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) assurant la continuité de l'autoroute A 51 à Aix-en-Provence. - Section 16 : l'autoroute A 55 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre la route nationale 568 à Martigues et le futur tunnel de la Joliette à Marseille dans le sens Martigues-Marseille et entre le tunnel Major-Dunkerque à Marseille et la route nationale 568 à Martigues dans le sens Marseille-Martigues. - Section 17 : la route nationale 568 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'autoroute A 55 à Martigues et l'échangeur avec la route nationale 113 à Arles. - Section 18 : la route nationale 113 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'autoroute A 54 à Saint-Martin-de-Crau et son prolongement par la route nationale 572 à Arles. - Section 19 : la route nationale 572 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) à Arles entre la route nationale 113 et l'autoroute A 54. - Section 20 : la route nationale 569 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre le croisement avec la route nationale 568 à Fos-sur-Mer et le croisement avec la route nationale 1569 à Istres. - Section 21 : la route nationale 1569 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre le croisement avec la route nationale 569 à Istres et le carrefour giratoire avec la rue de la Quenouille à Miramas. - Section 22 : la route nationale 569 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'échangeur avec l'autoroute A 54 à Salon-de-Provence et le carrefour giratoire entre l'avenue Mermoz et le boulevard Aubanel à Miramas. - Section 23 : la section non concédée de l'autoroute A 50 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre Marseille et Aubagne. - Section 24 : la section non concédée de l'autoroute A 501 (située dans le département des Bouches-du-Rhône) à Aubagne. - Section 25 : l'autoroute A 502 à Aubagne (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'échangeur avec l'autoroute A 50 et le croisement avec la route départementale 8N. - Section 26 : la future autoroute A 507 à Marseille (liaison L. 2, située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'échangeur avec l'autoroute A 7 et l'échangeur avec l'autoroute A 50. - Section 27 : la route nationale 547 à Marseille (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre le croisement avec la route nationale 1547 et l'avenue Jean-Paul-Sartre. - Section 28 : la route nationale 1547 à Marseille (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'échangeur avec l'autoroute A 7 et le croisement avec la route nationale 547. - Section 29 : l'autoroute A 517 à Septèmes-les-Vallons (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'échangeur avec l'autoroute A 7 et l'échangeur avec l'autoroute A 51. - Section 30 : l'autoroute A 516 à Aix-en-Provence (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'échangeur avec l'autoroute A 51 et le croisement avec la route départementale 65. - Section 31 : l'autoroute A 515 à Bouc-Bel-Air (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'échangeur avec l'autoroute A 51 et l'échangeur avec la route départementale 6. - Section 32 : l'autoroute A 551 aux Pennes-Mirabeau (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'échangeur avec l'autoroute A 7 et l'échangeur avec l'autoroute A 55. - Section 33 : l'autoroute A 552 aux Pennes-Mirabeau (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'échangeur avec l'autoroute A 7 et l'échangeur avec l'autoroute A 55. - Section 34 : l'autoroute A 557 à Marseille (située dans le département des Bouches-du-Rhône) entre l'échangeur avec l'autoroute A 7 et l'échangeur avec l'autoroute A 55. - Section 35 : la section non concédée de l'autoroute A 50 à Toulon, y compris le tunnel de Toulon (situés dans le département du Var). - Section 36 : la route nationale 1050 à Toulon (située dans le département du Var) entre le croisement avec l'avenue Roosevelt et son prolongement par l'autoroute A 57. - Section 37 : l'autoroute A 57 (située dans le département du Var) entre la route nationale 1050 à Toulon et l'échangeur avec l'autoroute A 570 à La Garde dans le sens Toulon-Nice et entre l'échangeur avec l'autoroute A 570 à La Garde et l'autoroute A 50 à Toulon dans le sens Nice-Toulon. - Section 38 : l'autoroute A 570 (située dans le département du Var) entre l'échangeur avec l'autoroute A 57 à La Garde et la route nationale 98 à Hyères. - Section 39 : la route nationale 98 (située dans le département du Var) entre l'autoroute A 570 à Hyères et le croisement avec l'avenue Godillot à Hyères. - Section 40 : la route nationale 85 (située dans les départements des Hautes-Alpes et de l'Isère) entre l'échangeur avec l'autoroute A 51 à La Saulce et le croisement avec la route départementale 5 à Vizille. - Section 41 : la route nationale 94 (située dans le département des Hautes-Alpes) entre le croisement avec la route nationale 85 à Gap et la frontière italienne à Montgenèvre. - Section 42 : la route nationale 85 (située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence) entre l'échangeur avec l'autoroute A 51 à Aubignosc et le croisement avec la route nationale 202 à Barrême. - Section 43 : la route nationale 202 (située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence) entre le croisement avec la route nationale 85 à Barrême et le croisement avec la route départementale 902 à Saint-Benoît.
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