Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent arrêté, on entend par : 1. "Revêtements en phase aqueuse (PA)" : les revêtements dont la viscosité est rectifiée par adjonction d'eau ; 2. "Revêtements en phase solvant (PS)" : les revêtements dont la viscosité est rectifiée par adjonction de solvant organique.
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Prolegi/LEGITEXT000006053775#art-1