Art. 4
En vigueur depuis le 30 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le respect des valeurs limites spécifiées à l'annexe II pour la concentration en COV est vérifié à l'aide des méthodes analytiques mentionnées à l'annexe III (annexes non reproduites, consulter le fac-similé).
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Prolegi/LEGITEXT000006053775#art-4