Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
METHODES VISEES A L'ARTICLE 4 Méthode autorisée pour les produits dont la teneur en COV est inférieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant réactif : PARAMÈTRE UNITÉ TEST Méthode Date de publication Teneur en COV g/ l ISO 11890-2 2006 Méthodes autorisées pour les produits dont la teneur en COV est égale ou supérieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant réactif : PARAMÈTRE UNITÉ TEST Méthode Date de publication Teneur en COV g/ l ISO 11890-1 2007 Teneur en COV g/ l ISO 11890-2 2006 Méthode autorisée pour les produits qui contiennent des COV et des diluants réactifs : PARAMÈTRE UNITÉ TEST Méthode Date de publication Teneur en COV g/ l ASTMD 2369 2003
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006053775#art-annexe-iii