Art. 14
En vigueur depuis le 31 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement du stud-book fixe également les conditions d'inscription au titre de l'importation des chevaux inscrits à la naissance à un stud-book étranger reconnu par le règlement du stud-book.
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Prolegi/LEGITEXT000006053784#art-14