Art. 12
En vigueur depuis le 1 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour être inscrit comme produit dans un stud-book, un équidé né en France doit : -être issu d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé ; -avoir été déclaré dans les quinze jours suivant sa naissance à l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation ; -avoir eu son signalement relevé sous la mère et avant le 31 décembre de l'année de naissance par une personne habilitée à cet effet et conformément aux règles fixées par le règlement du stud-book ; -avoir fait l'objet d'une identification complémentaire par pose d'un transpondeur électronique selon les modalités conformes à la réglementation ; -être immatriculé et enregistré au fichier central des équidés tenu par l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation . En outre, pour être inscrit à la naissance dans un stud-book donné, il doit : -descendre de parents inscrits dans un stud-book de la même race ou être issu d'un programme de croisement approuvé conformément au règlement du stud-book. Le programme de croisement doit mentionner les races autorisées à y participer ; -répondre aux conditions particulières fixées par le règlement du stud-book.
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Prolegi/LEGITEXT000006053784#art-12