Art. 8
En vigueur depuis le 31 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de l'agriculture et de la pêche s'assure que tout produit ne peut être inscriptible à la naissance, compte tenu de ses origines, que dans un seul stud-book. Il s'assure également qu'aucun programme de croisement ne puisse compromettre un programme de sélection en race pure, c'est-à-dire où seuls peuvent être inscrits des produits issus de parents de la même race.
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Prolegi/LEGITEXT000006053784#art-8