Art. 4
En vigueur depuis le 31 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement du stud-book établit les principes relatifs au système de mise à disposition des données permettant d'apprécier les équidés aux fins de l'amélioration, la sélection ou la conservation de la race.
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Prolegi/LEGITEXT000006053784#art-4