Art. 2

En vigueur depuis le 1 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

L'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation assure la tenue matérielle des fichiers généalogiques selon les dispositions figurant dans les règlements de chaque stud-book et l'exécution des décisions individuelles des commissions de stud-book.

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