Art. 1
En vigueur depuis le 31 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque race équine ou asine, le ministre de l'agriculture approuve par arrêté un règlement du stud-book, proposé par la commission de stud-book après avis de la commission du livre généalogique concernée.
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Prolegi/LEGITEXT000006053784#art-1