Art. 5
En vigueur depuis le 31 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'il s'agit du stud-book d'origine de la race, le règlement doit établir les principes relatifs, notamment : - à la définition des caractéristiques de la race ou de la population couverte par le stud-book ; - à la définition de ses objectifs de sélection de base ; - à la division du stud-book, s'il y a plusieurs modalités d'inscription des équidés dans le livre ou s'il y a plusieurs modalités de classement des équidés inscrits dans le livre ; - aux ascendances à partir d'un ou de plusieurs autres livres généalogiques lorsque cela est nécessaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006053784#art-5