Art. 13

En vigueur depuis le 21 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement du stud-book peut prévoir une possibilité d'inscription à titre initial. Cette possibilité ne concerne pas les animaux inscriptibles au titre de l'ascendance à la section principale d'un autre stud-book.
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legi/LEGITEXT000006053784#art-13

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