Art. 7
En vigueur depuis le 11 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont éligibles les personnels du CNRS appartenant aux corps de chercheurs et aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche remplissant les conditions fixées à l'article 2 pour être inscrits sur la liste électorale.
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Prolegi/LEGITEXT000019431127#art-7