Titre Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX BATEAUX ET AUX NAVIRES›Sect. Section III : ÉCLAIRAGE ET CHAUFFAGE À BORD DES BATEAUX ET DES NAVIRES
Art. LEGIARTI000048504822
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
43-1. Règles applicables L'utilisation d'appareils mobiles pour l'éclairage et le chauffage, ainsi que celle des appareils de cuisine, n'est autorisée que dans les conditions prévues par le règlement annexé à l'ADN.
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Prolegi/LEGITEXT000020797782#art-legiarti000048504822