Titre Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX BATEAUX ET AUX NAVIRES›Sect. Section V : PERSONNEL À BORD SUR LES BATEAUX ET LES NAVIRES
Art. LEGIARTI000048505040
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
45-1. Règles applicables Tout bateau ou navire contenant des marchandises dangereuses, en stationnement ou en opération dans le LCDT, dispose en permanence à bord d'un personnel capable d'en assurer la manœuvre, de guider les équipes de secours et de leur indiquer l'emplacement, la nature et la quantité des marchandises dangereuses à bord.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020797782#art-legiarti000048505040