Art. 11
En vigueur depuis le 13 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Seuls les candidats déclarés définitivement admis, ayant choisi lors de l'épreuve d'admissibilité le thème « gestion des systèmes d'information » et ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 se voient attribuer la qualification informatique.
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Prolegi/LEGITEXT000026011190#art-11