Art. 9
En vigueur depuis le 13 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par ordre de mérite, pour chacun des concours, la liste des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026011190#art-9