Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049696159#art-1