ARRETE·29 mai 2024

Arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle

En vigueur depuis le 29 mai 2024 4 articles 4 versions historisées
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