Art. 2
En vigueur depuis le 28 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 novembre 2015 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 Les arrêtés suivants sont abrogés : -arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe terminale des voies générale et technologique ; A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 janvier 2019 , , -Arrêté du 21 avril 2021 , -Arrêté du 3 avril 2019 , , -Arrêté du 3 avril 2019 , , -Arrêté du 3 février 2020 , ,
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Prolegi/LEGITEXT000049696159#art-2