Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le cadre de la mention C " interventions sans immersion effectuées dans le domaine de la santé ", mentionnée à l'article R. 4461-28 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000049853571#art-1