ARRETE·29 mai 2024

Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)

En vigueur depuis le 29 mai 2024 26 articles 26 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARETitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE

capo Chapitre Ier : Gaz et mélanges gazeux respiratoiresChapitre Ier : Gaz et mélanges gazeux respiratoires

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Durée des interventionsChapitre II : Durée des interventions

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Procédures et moyens de décompressionChapitre III : Procédures et moyens de décompression

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secoursChapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours

Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre V : Equipements communs aux procédures et méthodes de travailChapitre V : Equipements communs aux procédures et méthodes de travail

Art. 14 Art. 15

titolo Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION HYPERBARES SANS IMMERSION EFFECTUÉES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉTitre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION HYPERBARES SANS IMMERSION EFFECTUÉES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ

Art. 16

capo Chapitre Ier : Intervention hyperbare sans immersion effectuée dans le domaine de la santé dans un centre de médecine hyperbareChapitre Ier : Intervention hyperbare sans immersion effectuée dans le domaine de la santé dans un centre de médecine hyperbare

Art. 17

capo Chapitre II : Intervention hyperbare sans immersion effectuée dans le domaine de la santé mettant en œuvre un caisson de recompression d'urgence (ou de sauvegarde)Chapitre II : Intervention hyperbare sans immersion effectuée dans le domaine de la santé mettant en œuvre un caisson de recompression d'urgence (ou de sauvegarde)

Art. 18 Art. 19

capo Chapitre III : Intervention hyperbare sans immersion effectuée dans le domaine de la santé dans une enceinte hyperbare professionnelle autre que dans un centre de médecine hyperbare ou dans un caisson de recompression d'urgence (ou de sauvegarde)Chapitre III : Intervention hyperbare sans immersion effectuée dans le domaine de la santé dans une enceinte hyperbare professionnelle autre que dans un centre de médecine hyperbare ou dans un caisson de recompression d'urgence (ou de sauvegarde)

Art. 20 Art. 21

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000049853593

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000049853594 Art. LEGIARTI000049853595 Art. LEGIARTI000049853596 Art. LEGIARTI000049853597

Voir le sommaire complet